Imposition des entreprises : une feuille de route qui renforce l’attractivité économique du canton avec un taux compétitif

Comptes 2013 : la perte chronique de maîtrise des charges s’intensifie

La feuille de route adoptée par le Gouvernement vaudois pour conduire la nécessaire réforme de l’imposition des entreprises est réjouissante. Préparée par Pascal Broulis, cette feuille de route se caractérise par son équilibre. Elle est non seulement rassurante pour l’économie mais aussi bonne pour la cohésion sociale. Elle fournit aux sociétés la prévisibilité fiscale dont elles ont besoin tout en préparant le renforcement du pouvoir d’achat des ménages.

Les sociétés installées en Suisse sont confrontées à la remise en question, par l’OCDE et l’Union européenne, des statuts fiscaux spéciaux appliqués par les cantons aux bénéfices internationaux. A cette incertitude s’ajoute, depuis le 9 février et l’approbation de l’initiative « contre l’immigration de masse », celle de continuer à disposer dans notre pays de la main-d’œuvre nécessaire à leurs activités. Accueillant de nombreuses sociétés concernées, le canton de Vaud se devait de réagir. En annonçant aujourd’hui que son taux ordinaire d’imposition de 28,75% (2014) passera à 16% au maximum en 2020 (soit 13,79% net), il le fait de façon appropriée. Ainsi renforcées, les entreprises peuvent soutenir le pouvoir d’achat des familles. Le canton, lui, renforcera ainsi sa position concurrentielle et conservera son attractivité. Il paraît évident que le coût de cette réforme doit être supporté pour moitié par la Confédération. Dans ce contexte, le PLR soutient le Conseil d’Etat dans cette démarche. Le PLR sera par ailleurs attentif à une juste compensation pour les communes qui supportent déjà de nombreuses charges. La situation économique du canton doit beaucoup aux efforts et au soutien des communes. Il est donc important que le canton reste attentif, à l’heure où les communes tirent la langue financièrement. Ce plan arme donc le canton de Vaud pour l’avenir dans un environnement économique international qui se durcit.

Concernant les comptes 2013, le PLR salue l’excellent résultat des comptes 2013, présentés par le Grand argentier, Pascal Broulis. Le canton de Vaud présente des comptes positifs pour la 9e année consécutive, à l’heure où de nombreux cantons sont dans les chiffres rouges, c’est réjouissant. Toutefois, de nombreuses ombres planent sur ce tableau. La perte chronique de maîtrise des charges imputables aux ministres de gauche est inquiétante (santé + 29mios ; social +102 mios, formation et culture + 84 mios ; sécurité +12 mios). Les Libéraux-Radicaux tiennent à rappeler à la gauche que la conjoncture favorable n’est pas garantie pour notre canton, bien au contraire. En effet, c’est aujourd’hui grâce aux rentrées fiscales performantes des entreprises et à la bonne situation économique du canton que nos comptes sont stables. Des signaux négatifs apparaissent. On constate, par exemple, que les revenus d’impôts conjoncturels atteignent leurs limites (marché immobilier notamment).

La politique pragmatique des petits pas, menée par Pascal Broulis est préférable aux dépenses à l’arrosoir des membres de la majorité gouvernementale. Le PLR met donc en garde le Conseil d’Etat contre une détérioration possible des finances de l’Etat dans les années à venir.


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