Aujourd’hui la LAT et la Lex Weber montrent toute l’étendue des blocages qu’elles provoquent dans le bon développement des régions et des conséquences négatives qu’elles déploient pour l’économie. Souvent difficile à comprendre et à appliquer, ces lois sont sources de difficultés administratives pour les communes. Souvent elles sont perçues comme des contraintes pénalisantes dans un processus de développement de cette entité, comme le démontre aujourd’hui la décision négative du Tribunal Fédéral concernant l’extension de la zone industrielle d’Orbe. Le PLR, qui était largement opposé à la LAT au parlement fédéral, accueille donc favorablement la démarche du DTE résolument tourné vers une plus large écoute des communes et respectueuse de leur autonomie.
La simplification du volet cantonal de la LAT apporterait une véritable bouffée d’oxygène aux communes. Réduction de la nécessité d’un plan directeur communal à quelques 90 communes-centres définies – qui pourrait être adopté par la municipalité, sans nécessité de soumission au législatif –, et l’introduction d’un examen préliminaire au début d’une procédure d’affectation du sol – qui raccourcirait l’analyse de la conformité du projet –, sont autant de mesures que le PLR salue.
Cette démarche de simplification pour les communes tranche sensiblement avec la philosophie du DTE observée ces dix dernières années. Bien que la loi imposée par Berne soit restrictive, les services de l’Etat doivent être au service des communes plutôt qu’un obstacle supplémentaire, alors qu’un développement intelligent est plus que jamais nécessaire, en période économique instable. Le PLR Vaud analysera dans le détail tous les points du projet en vue d’une réponse à cette consultation.
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