Adoption d’un Conseil de la magistrature. Le peuple garantit l’indépendance de la justice

Le peuple vaudois a accepté à plus de 65% les dispositions constitutionnelles permettant l’instauration d’un Conseil de la magistrature. Le PLR Vaud salue cette volonté qui permettra de simplifier la surveillance de la justice tout en garantissant son indépendance.   

Le peuple vaudois a largement adopté les dispositions constitutionnelles permettant l’instauration d’un Conseil de la magistrature, suivant ainsi les recommandations du PLR Vaud.

Cette adoption permettra de simplifier l’actuel mille-feuille de la surveillance de la justice, exercé aujourd’hui par six instances différentes. Le système adopté par le peuple est beaucoup plus simple : le Conseil de la magistrature exercera à la fois la surveillance administrative et disciplinaire sur les magistrats de l’ordre judiciaire et du Ministère public, avec des compétences réglées de manière exhaustive dans la loi. Le Grand Conseil gardera ses prérogatives de haute surveillance par le biais de la Commission des affaires juridiques.

Par ailleurs, les justiciables pourront directement adresser leurs plaintes relatives à la justice au Conseil de la magistrature qui devra les traiter comme le faisait jusqu’alors la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal qui est amenée à disparaître.

L’instauration du Conseil de la magistrature, porté par Madame la Présidente du Conseil d’Etat Christelle Luisier Brodard, garantira l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs. Ces piliers de notre démocratie doivent être préservés à chaque instant, car, comme nous le voyons dans les pays qui nous entourent, ils ne sont pas acquis.

Le peuple vaudois l’a bien compris et le PLR Vaud salue ce résultat permettant ainsi une meilleure transparence et cohérence dans la surveillance de la justice.