Pour le PLR Vaud, il n’y a aucune ambiguïté : la modification légale adoptée par le Grand Conseil en 2024 était la seule voie juste et conforme pour garantir l’application du bouclier fiscal. Toute autre approche aurait conduit à l’arbitraire et à une fiscalité confiscatoire, contraire à la volonté populaire clairement exprimée en 2009.

Le Conseil d’État a eu raison d’assumer cette responsabilité et de sécuriser la pratique en vigueur depuis 2009, confirmée par la loi. C’est une décision claire, indispensable pour maintenir dans notre canton des contribuables majeurs qui contribuent largement à la prospérité du canton.

Le PLR Vaud rappelle que l’objectif du bouclier fiscal est d’éviter une taxation abusive dépassant les 100 % du revenu. Les dérives constatées en 2023 démontraient l’urgence d’agir : il était impératif de restaurer la sécurité du droit et la crédibilité de notre système fiscal.

Nous attendons désormais de l’administration qu’elle mette en place des processus clairs, transparents et fiables, afin que toute difficulté dans l’application d’une pratique fiscale soit remontée et traitée sans délai. L’audit organisationnel annoncé par le Conseil d’État va dans le bon sens et doit apporter des améliorations concrètes.

Enfin, les conclusions du rapport Paychère et les mesures déjà engagées prouvent que la transparence a été faite. Dans ce contexte, une Commission d’enquête parlementaire (CEP) serait non seulement inutile, mais redondante.

Le PLR Vaud restera vigilant et continuera de défendre une fiscalité compétitive et juste, respectueuse de la volonté populaire et garante d’un canton prospère et attractif.